La nouvelle base marques de l'INPI

La nouvelle base marques de l’Inpi recense toutes les marques françaises, communautaires et internationales en vigueur, ces dernières pouvant ou non désigner la France.
           
Trois types de recherche sont proposés :
             
- par marque : dans ce cas, les résultats sont élargis, certains pluriels ou féminins sont pris en compte, tandis qu’un travail sur les mots composés est réalisé. Cette fonctionnalité est en cours de développement ;
- par numéro ;
             
- par le biais d’une recherche avancée offrant la possibilité de combiner plusieurs champs : nom de la marque, classification des produits et services, déposant/titulaire, numéro et date de dépôt/enregistrement.
             
Les opérateurs ET, OU, SAUF sont disponibles à l’intérieur de chaque champ, de même que les troncatures de 0 à n caractères, de 0 ou 1 caractère, et un masque d’un caractère.
             
On obtient d’abord une liste de résultats avec les marques, leur image et, le cas échéant, le numéro, le déposant et la/les classe(s) dans laquelle elle a été déposée.                       
D’un clic, on obtient la notice complète et de là, si on le souhaite, la page du BOPI dans laquelle elle apparaît.
             
On notera qu’en complément de cette base marques, l’Inpi a lancé simultanément deux autres bases :
             
- la base de données Dessins et Modèles, qui contient l’ensemble des dessins et modèles français publiés depuis 1910 et internationaux publiés depuis 1979 ;
            
 - la base de données Jurisprudence, qui propose l’essentiel des décisions de jurisprudence brevets, marques, dessins & modèles, ainsi que les décisions d’opposition de marques (à partir de 2004).
             
http://bases-marques.inpi.fr
             
http://bases-modeles.inpi.fr
            
• http://base-jurisprudence. inpi.fr/cindocwebjsp


François Libmann
Publié dans le n° 258 de Bases (Mars 2009)

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