Le GFII communique


Le GFII (Groupement français de l’industrie de l’information) a publié récemment deux communiqués, dont on trouvera la présentation ci-après.
            
UN TOCSIN UN PEU DECALE
             
Dans un communiqué de presse du 28 avril, le GFII, “tout en reconnaissant la nécessaire simplification des démarches des entreprises, souhaite alerter les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs économiques au risque de voir disparaître près de 80 % des informations sur les entreprises, si les “micro-entités” ne sont plus immatriculées au Registre du Commerce et dispensées de la publication des comptes annuels”.
Par ailleurs, le GFII s’inquiète aussi des conséquences éventuelles de la loi 2008-776 sur la modernisation de l’économie, qui prévoit des dispenses de publication des comptes annuels pour les “micros entités” (moins de dix salariés, bilan inférieur à 500 000 € et chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros).
             
Le GFII rappelle ainsi qu’un projet a été discuté, visant à exempter les micro-entités de l’obligation d’établir des comptes annuels.
             
La position du GFII est que “dans la vie des affaires, la confiance repose sur la transparence : l’information légale est un instrument de prévention du risque. C’est également un élément de la démocratie qui permet à tout citoyen de se renseigner sur une entreprise, à titre personnel ou professionnel. Si cette information n’est plus gérée au niveau de l’Etat et de ses principaux opérateurs, seules les grandes sociétés d’information, qui disposent d’enquêteurs pour collecter ces renseignements, y auront accès.
            
Une information de qualité sur les entreprises est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. L’information légale est un outil efficace pour la confiance : elle doit être diffusée le plus largement possible.”
             
Si l’on peut comprendre cette position, il est pourtant difficile de croire que nous sommes actuellement dans une situation idyllique, qui risque d’être mise en cause par ces nouvelles mesures.
             
En effet :
            
- on comprend mal le chiffre de 80 % des informations sur ce qui disparaîtrait, sauf si l’on compte en nombre d’entreprises, quelle que soit leur taille, ce qui n’est pas nécessairement le plus significatif.
            
Il existe par ailleurs en France plus de 600 000 entreprises libérales (chiffre de 2006), dont plus de 50 % dans le domaine de la santé et près de 40 % dans les services aux entreprises.
            
 Ces entreprises n’ont pas obligation de publier leurs comptes, de même d’ailleurs que les SCI ;
             
- particulièrement à l’occasion de la crise, on a pu entendre parler des éléments “hors bilan” qui, par définition, ne sont pas disponibles, mais peuvent néanmoins fortement altérer les éléments d’un bilan. Par ailleurs, un bilan représente une photo datée d’au moins 18 mois, et bien des choses peuvent avoir changé ;
             
- on peut se demander s‘il ne vaudrait pas mieux alerter sur la situation de l’Allemagne, pays éminent de l’Union Européenne, dont très peu d’entreprises publient leurs comptes, créant là une distorsion totalement anormale. Ce pays poursuit d’ailleurs dans cette volonté de discrétion – ou plutôt de rétention de l’information –, en ayant trouvé un prétexte pour ne pas publier, contrairement à la France par exemple, la liste des bénéficiaires de subventions agricoles européennes ;
             
- enfin, on ne voit pas comment les enquêteurs des grandes sociétés d’information pourraient obtenir, par des moyens légaux, les données comptables d’une entreprise qui n’a pas l’obligation de publier ses comptes.
             
TVA A TAUX REDUIT SUR LE LIVRE NUMERIQUE
           
Le GFII, dans un récent communiqué, se réjouit de l’accord intervenu au Conseil Européen des Finances du 10 mars sur les taux de TVA réduits, qui concerne en particulier le livre, sous toutes ses formes.
            
Il s’agit là d’un premier pas significatif vers la reconnaissance fiscale de la nécessaire neutralité entre les différents procédés, anciens et nouveaux, de diffusion de la pensée écrite.
              
Comme le souligne le GFII, l’étape suivante est d’accorder une TVA à taux réduit également à la presse sous forme électronique, afin qu’il n’y ait plus de “discrimination entre procédés de diffusion de la pensée”.



François Libmann

Publié dans le n° 258 de Bases (Mars 2009)

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