Une banque de données sur les contrats publics

Le groupe Moniteur vient de lancer la banque de données Moniteur Juris Contrats Publics.
Cette base de données regroupe tous les contenus juridiques du Groupe Moniteur – en fait, presque tous, le reste sera chargé prochainement – sur les contrats publics, complétés par des sources officielles  ; ces dernières sont constituées des données fournies par Legifrance, ainsi que Minefe et des documents inédits (arrêts de cours administratives d’appel ou de tribunaux administratifs).
Moniteur Juris Contrats Publics s’adresse :
            
- à tous les praticiens de la maîtrise d’ouvrage publique et de la maîtrise d’œuvre ;
            
- aux entreprises privées soumissionnaires ou titulaires de contrats publics, partenaires et/ou fournisseurs d’un maître d’ouvrage public.
             
Une recherche simple est proposée depuis la page d’accueil. Le moteur accepte les opérateurs booléens, mais sous une forme non habituelle (par exemple ET s’écrit +) et les pluriels sont automatiques.
            
On peut, à ce niveau, sélectionner les grandes catégories de sources : toutes sources, textes officiels, codes, jurisprudence, publications ou pratique.
           
Les résultats avec leur catégorie (par ex. texte officiel) comportent le titre, assorti éventuellement d’un commentaire (par ex. version abrégée différée au 31-12-2020) et la possibilité de les prévisualiser, dans une sorte de format contexte.
           
Les résultats sont ventilés par type de sources relativement en détail, puisqu’on distingue les différents codes, civil et de commerce, par exemple. Il y a également une ventilation par antériorité : moins d’un mois, de six mois…
             
On peut enregistrer les recherches ou créer une alerte.
            
La recherche avancée quant à elle permet de préciser finement, dès le départ, les sources que l’on souhaite interroger, par exemple jurisprudence administrative ou revues.
            
Voici un site plutôt bien conçu, qui devrait être utile à la clientèle visée.
Le prix se négocie directement avec les commerciaux du Groupe Moniteur.
            
www.moniteurjuris-ontratspublics.fr/

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