Comment identifier des licences en utilisant les banques de données

Le transfert de technologie est une science/un art complexe.
             
Sans même parler du transfert lui-même lorsque les partenaires sont tombés d’accord, ni non plus, en amont, de la négociation – un terrain plein d’embûches –, l’identification du partenaire potentiel est une problématique en soi.
             
Il existe, en effet, de multiples façons d’identifier des offreurs potentiels de technologies.
          

Si cela s’avère un peu plus aisé dans un milieu relativement fermé où les partenaires potentiels se connaissent, comme par exemple dans l’industrie pharmaceutique ou dans un cluster/pôle de compétitivité, la démarche est en revanche loin d’être évidente dans les autres cas.
             
Le développement en France de cellules de valorisation dans les grandes écoles et universités françaises dont le but est de favoriser les transferts, est une bonne illustration de la recherche de réponses à cette complexité.
             
A côté d’autres moyens (catalogues papier ou électroniques, manifestations spécialisées…), on peut penser à utiliser certaines banques de données disponibles sur les grands serveurs/agrégateurs.
            
Les résultats seront loin d’être exhaustifs ; mais ils seront au moins acquis rapidement et pour un coût raisonnable.
             
Rappelons, au passage, que plusieurs banques de données spécialisées dans le transfert de technologies ont existé il y a plusieurs dizaines d’années (déjà !) : Technotec de Control Data – fabricant américain de gros ordinateurs à l’époque, aujourd’hui disparu –, la française Transinove et l’américaine créée par Dworkovitz.
             
Elles proposaient des offres et des demandes de technologies sous forme de petites annonces. Aucune d’entre elles n’existe plus à ce jour, mais on trouve par exemple sur le site d’Oseo (www.technologie.oseo.fr) plus de 1 100 offres de technologies brevetées issues de la recherche publique française.
            
IMPADOC ET FAMPAT
             
Parmi les banques de données non spécialisées dans le transfert de technologies mais pouvant faciliter l’identification de technologies cessibles, on peut penser à certaines bases brevet comme InpadocDB et Fampat.
             
Dans InpadocDB, on peut trouver des informations sur le statut légal des brevets de 58 pays. La difficulté réside dans l’hétérogénéité des codes utilisés dans chaque pays pour désigner quantité d’événements d’ordre légal.
             
On en trouve par exemple 90 pour l’Autriche – dont aucun ne concerne les licences – et seulement 24 pour la Belgique. Dans cette dernière, on trouve bel et bien une rubrique sur le changement de détenteur du brevet, mais rien ne concerne le licensing. Pour la Suisse en revanche, CH PLI est le code pour LICENSE et CH PLIA le code pour l’annulation d’une licence.
            
Les informations sont publiées dans les différentes gazettes des Offices de brevets ; mais on peut penser que si les renseignements importants sur la validité du brevet sont régulièrement mis à jour, ceux concernant les licences le sont sans doute de façon plus aléatoire, ne sont pas nécessairement mis à jour  et sont en outre facultatifs la plupart du temps.
             
Néanmoins, les informations récentes peuvent présenter un intérêt en donnant des pistes.
            
Devant le nombre impressionnant de codes existants, STN a eu la bonne idée de créer sept super codes “Statut legal”. Le super code LIC pour Licensing regroupe tout ce qui a trait au licensing, pas seulement ce qui concerne la recherche de licenciés potentiels, mais aussi l’annonce d’une cession de licence – annonce qui n’est pas obligatoire –.
             
En interrogeant InpadocDB sur STN, on pourra écrire S LIC/LSC2 (L) 2010/LSD, ce qui limitera la sélection aux informations publiées en 2010. On obtient ainsi 9 759 réponses, mais on trouve des mentions non utiles dans notre cas, telles que “license on use of patent”.
             
Une autre façon de procéder, plus précise mais dont on ne peut garantir la totale exhaustivité, est de chercher dans le libellé du statut légal.
             
On peut utiliser plusieurs formulations : (AVAILABLE FOR LICEN?)/LSTX(L)2010/LSD donne 27 réponses, (OPEN FOR LICEN?)/LSTX(L)2010/LSD en donne 59 et (GRANT? LICEN?)/LSTX(L)2010/LSD en obtient 6 252, la réunion des trois requêtes donnant 6 338 réponses.
             
On notera que GRANT? LICEN?, génère du bruit, comme le code LIC.
            
Questel a procédé de façon analogue dans FAMPAT, qui est basé rappelons-le sur DocDB, dont Inpadoc est également dérivé. En effet, 13 “groupes d’événements” ont été créés, dont un pour les accords de licence et d’exploitation. La recherche /ACT 2010#### LIE LIC donne 9 872 réponses.
             
Si l’on veut limiter ce qui concerne les accords de licences et d’exploitations à un seul pays, on écrira par exemple, US/PUB SDOC LIC/ACT.
            
Si l’on cherche en langage libre comme sur STN, on pourra utiliser :

 /ACT AVAILABLE LIE LICEN+ LIE 2010#### qui donne 31 réponses ;
 /ACT OPEN LIE LICEN+ LIE 2010#### qui donne 59 réponses ;
 /ACT GRANT+ LICEN+ LIE 2010#### qui donne 6 129 réponses.
             
La réunion des trois donne 6 219 réponses.
             
Dans Dialog, on peut effectuer des recherches similaires, bien qu’il n’existe pas de “super code” comme dans STN et Questel.

On cherchera donc, dans le fichier 345 (Inpadoc/Family and Legal Status) avec les mêmes termes que précédemment ce qui donne :
           
- LS = (AVAILALE (1W) LICEN?) (S) LM = 2010?? ? (31 réponses)
           
- LS = (OPEN (1W) LICEN?) (S) LM = 2010?? ? (56 réponses)
             
- LS = (GRANT? (S) LICEN ?) (S) LM = 2010?? ? (6 062) réponses.
             
La réunion des trois donne 6 149 réponses
             
On voit donc que les résultats sont sensiblement équivalents en utilisant l’un des trois serveurs, ce qui est logique, la base de départ étant la même. Nous n’avons pas cherché à expliciter le pourquoi des petits écarts.
             
LES BANQUES DE DONNEES PHARMACIE ET CHIMIE
            
On peut également trouver des informations sur les technologies cessibles dans d’autres types de banques de données, spécifiquement dans les banques de données du domaine pharmaceutique, secteur dans lequel la pratique de la cession de licence est courante.
             
Dans IMSResearch sur STN par exemple, on peut en théorie procéder de deux façons.
             
On peut chercher l’expression “available for licensing” dans le Basic index, donc sans suffixe.
             
On trouve alors 5 350 réponses, que l’on pourra croiser avec la catégorie de médicaments auxquels on s’intéresse.
             
La fiche technique indique par ailleurs que l’on peut aussi ajouter le suffixe LIC à un set, en écrivant par exemple SL1/LIC, mais cette façon de faire ne fonctionne pas actuellement.
            
Dans ADISINSIGHT, toujours sur STN, il n’existe pas de champ spécifique ; on entrera par conséquent :
             
available (1w) licen? dans le Basic index (sans suffixe), ce qui donne 965 réponses et 218 si l’on rajoute AND 2010/CDATE (c’est-à-dire avec 2010 comme date de révision ou de chargement).
            
Après avoir balayé l’ensemble des bases bibliographiques ou textuelles de STN, on peut retenir aussi les banques de données CBNB et CIN, qui ont toutes deux la thématique business en chimie ; on obtient donc des réponses significatives à la recherche “available for licen?”.
             
Si l’on fait un balayage de l’ensemble des banques de données de Dialog, on constate que comme sur STN, les banques de données de littérature scientifique disposent de peu d’informations. On retrouve par ailleurs les quatre banques de données repérées sur STN, à savoir, IMS R&D Focus (fichier n°445) et ADIS R&D Insight (fichier n°107) de même que CBNB (fichier n°319) et CIN (fichier n°19).
             
LES BANQUES DE DONNEES BUSINESS
             
On trouve en revanche beaucoup de réponses dans les banques de données business telles que ABI-Inform ou Promt. Si l’on peut y trouver des informations intéressantes, on sera parasité par des licences d’exportation ou des licences qui n’ont rien à voir avec des techniques, comme l’offre d’une licence de personnages d’enfants créée par Enid Blyton (l’auteure des séries Oui-Oui ou le Club des cinq).
             
Dans Factiva, on pourra croiser le sujet de recherche avec le code ns=c334 (Licensing Agreements), ce qui limitera le bruit.
           
Dans LexisNexis, on peut utiliser le descripteur (TERM) Licensing Agreements ; on notera cependant qu’il ne couvre pas seulement les accords de licence, mais aussi les dépôts de brevets.
             
Ce que l’on peut retenir de cette exploration des différentes possibilités est que l’utilisation des banques de données est un moyen, parmi beaucoup d’autres, d’identifier des brevets disponibles, mais que la recherche ne prend tout son sens que si l’on utilise l’une des méthodes que nous avons décrites, croisée avec le domaine technique dans lequel on se situe.


François Libmann
Publié dans le n°277 de Bases (Décembre 2010)

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