L'Ompi lance une banque de données sophistiquées sur les marques internationales


L’Ompi (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, WIPO en anglais) a lancé le 8 mars une nouvelle base de données regroupant trois bases existantes, auxquelles ont été ajoutées de nouvelles fonctionnalités.
             
Cette nouvelle banque de données, baptisée Global Brand Database, est l’un des éléments du service WIPO Gold, qui donne aussi accès à d’autres informations (brevets PCT, systèmes internationaux de classement, normes relatives à l’information et à la documentation, à l’information brevet, lois et traités sur la propriété intellectuelle, statistiques dans ce domaine, etc.).

             
Le contenu de la banque de données est constitué :
            
- de plus de 622 000 marques internationales enregistrées dans le cadre du système de Madrid :
              
- de plus de 2 800 appellations d’origine enregistrées dans le cadre du système de Lisbonne ;
            
 - et de plus de 800 armoiries, drapeaux et autres emblèmes d’Etat, ainsi que des dénominations, abréviations et emblèmes d’organisation inter gouvernementales.
             
Dans le bas de la page d’accueil s’affiche, en une ligne pour chacun, les principales informations concernant les 10 derniers enregistrements de l’une ou l’autre des trois catégories.

Le décalage est d’environ une dizaine de jours. On peut continuer à remonter à des marques plus anciennes, et l’on affiche le détail de l’enregistrement en cliquant sur le nom.
             
En utilisant  les filtres appropriés, on peut limiter la recherche :
             
- à une ou deux seulement des trois catégories de dépôt ;
            
 - en précisant le statut : active, pending ou deleted ;
            
 - en limitant selon le pays d’origine (plus de 104 000 pour la France) ;
            
 - selon le(s) pays désigné(s) ;
             
- en prenant en compte différentes périodes d’expiration (expiré, expiré dans le mois précédant, expira-tion dans le courant du prochain mois…).
             
De nombreuses possibilités sont ensuite proposées pour la recherche.
            
On peut tout d’abord lancer une recherche par marque.
             
- celle-ci peut se faire dans la rubrique texte : dès que l’on entre trois caractères, le système propose des mots commençant par ces trois caractères et sur lesquels on peut cliquer.
             
On a alors le choix entre une recherche exacte, phonétique, fuzzy (pour identifier les mots qui s’écrivent de manière proche), Stem-EN, Stem-FR et Stem-ES – pour retrouver les différentes formes d’un mot, respectivement en anglais, en français ou en espagnol –. C’est ainsi que teach retrouvera teacher, teaching aussi bien que taught. On dispose, par ailleurs, des opérateurs booléens et de proximité et de troncatures.
            
- la recherche peut aussi se faire sur le logo. Si l’on entre un terme, s’affichent alors les définitions de la classification de Vienne qui contiennent ce terme. C’est ainsi que card fera apparaître, entre autres, la classe 20.05.14 Visiting Card.
            
- la recherche peut enfin se faire sur le champ Good, c’est à dire la liste des biens et services apparaissant dans l’enregistrement.
             
Il est également possible de lancer une recherche sur le nom du déposant ou de son représentant, par numéro de demande ou de publication, par date de demande, de publication ou d’expiration, par classe dans les classifications de Vienne ou de Nice et, enfin par pays d’origine ou désigné.
             
On dispose enfin de possibilités de sauvegarder les recherches.
             
Le document concernant le dépôt est assez complet, avec les informations classiques.
             
On prendra garde au fait que, pour revenir en arrière, il faut utiliser la flèche back située en haut à gauche de l’écran, car la flèche back du navigateur fait sortir du site.
             
La mise à jour est quotidienne pour les marques du lundi au vendredi, a lieu tous les six mois pour les armoiries et quand il y a de nouveaux enregistrements pour les appellations d’origines.
            
On rappellera qu’il s’agit ici de marques internationales et qu’il n’y a aucune marque nationale.
             
Si l’on veut chercher, par exemple, sur l’ensemble des marques valides en France, il faudra compléter les résultats par une recherche sur les marques nationales, sur des sites comme celui de l’Inpi (//base-marques.inpi.fr), qui recense les marques nationales ou internationales en vigueur en France (voir Bases n° 258, mars 2009). On remarquera que si l’Inpi ne propose que les marques en vigueur, le site de l’Ompi n’a pas cette limitation.
             
La mise en ligne de cette banque de données de l’Ompi pose à nouveau le problème du positionnement des services gratuits des offices de brevets, par rapport à celui des services payants comme Edital ou Compumark qui, entre autres, produit la série de banques de données sur les marques Trademarkscan disponible sur Dialog.
            
Il est clair qu’une des mission des offices est de mettre à disposition de quiconque les données qu’elles détiennent.
           
 Au-delà de cela, elles disent utiliser les technologies «courantes» – qui, comme on le sait ne cessent d’évoluer –, au risque de concurrencer les services payants.
            
Il faut donc que les services payants ajoutent de plus en plus de valeur pour justifier leur coût.
            
Cela les conduit à améliorer constamment les produits, ce qui est, en soi, une bonne chose.
             
Il ne faudrait pas, cependant, que la perte des revenus liés aux recherches simples (de moins en moins) ne mette en danger leur équilibre économique et, par la même, leur existence.
            
INFORMATION

http://goo.gl/9o30m




François Libmann
Publié dans le n°279 de Bases (Février 2011)

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