ArianeWeb sur orbite

Le 12 juillet dernier, le Conseil d’Etat annonçait le lancement d’ArianeWeb, une base de données gratuite mettant à disposition les décisions et avis contentieux les plus significatifs du Conseil d'État et des cours administratives d'appel, ainsi que des analyses de ces décisions et avis, soit plus de 230 000 documents.
             
Annonce que l’on prendra tout de même avec quelques pincettes puisqu’Emmanuel Barthe, auteur du blog Precisement.org, indique à juste titre, dans un billet daté du 14 juillet, qu’ «il ne s’agit pas vraiment d’un lancement, mais surtout d’un changement de nom. La «Base de Jurisprudence» du Conseil d’Etat (CE) proposait déjà un accès permanent et gratuit aux décisions de portée significative rendues par le Conseil d’Etat et les cours administratives d’appel (CAA). Mais des améliorations ont été apportées et d’autres vont bientôt l’être.».
De surcroît, on notera qu’à l’exception des conclusions des rapporteurs publics, tous les documents sont également accessibles sur le site de Légifrance.
             
Du côté du Conseil d’Etat, ce sont donc 3 500 décisions qui y sont versées chaque année.
             
On trouvera notamment dans la base les «grands arrêts», depuis le premier à avoir été désigné comme tel (19 février 1875, Prince Napoléon), les décisions figurant depuis 1968 au «Recueil des décisions du Conseil d’Etat» et l’analyse de ces décisions, la quasi-intégralité des autres décisions rendues en formations collégiales, ainsi que des ordonnances de référé depuis 1987, les conclusions des rapporteurs publics prononcés devant les formations de Section du contentieux et d’Assemblée du contentieux depuis octobre 2010, ainsi que les décisions nouvelles, qui sont ajoutées à la base dès le lendemain de leur «lecture».
             
Dans la base, ces décisions sont classées grâce à un code de lettres, selon leur importance ou leur apport à la jurisprudence : «A pour les décisions présentant un intérêt jurisprudentiel majeur, B pour les décisions signalées et C pour celles ne présentant pas d’intérêt juridique particulier».
             
Du côté des cours administratives d’appel, ArianeWeb propose 5 000 arrêts rendus par les cours depuis le début de leur activité en 1989, avec le plus souvent une analyse précisant cet apport.
             
Sur la page d’accueil de la base (hébergée sur le site web du Conseil d’Etat), on dispose d’un moteur de recherche simple qui permet d’effectuer une recherche «plein texte» sur l’intégralité des documents.
             
Comme l’on pouvait s’y attendre, on peut utiliser les opérateurs booléens ET (par défaut), OU et SAUF, ainsi que des guillemets pour une expression exacte.
             
Mais il y a mieux : le moteur permet d’employer des opérateurs de proximité, ainsi que la troncature.
             
Pour cela, on utilise les crochets ([mot1 mot2]) pour rechercher des mots éloignés au maximum de 80 caractères, les crochets couplés au dièse pour délimiter soi-même la distance maximum entre les mots (#4 [mot1 mot2] recherchera les deux mots éloignés de quatre caractères maximum), le ? pour remplacer un caractère n’importe où dans le mot et l’* pour remplacer un nombre illimité de caractères n’importe où dans le mot.
             
A la droite du moteur se trouvent deux cases que l’on peut choisir de cocher ou non : pluriels, qui est cochée par défaut et recherche les mots au singulier et au pluriel et synonymes, qui élargit automatiquement la requête en utilisant des équivalences de termes.
            
Notons tout de même que cela ne fonctionne que sur une cinquantaine de mots, pour lesquels la forme complète et l’acronyme coexistent.
             
Par exemple, une recherche sur ANPE recherchera également «agence nationale pour l’emploi» et TVA identifiera également «Taxe sur la valeur ajoutée».
            
Pour finir, en dessous du moteur, il faut choisir la ou les juridictions administratives sur laquelle/lesquelles vont porter la recherche : Décisions du Conseil d’Etat, Analyses du Conseil d’Etat, Conclusions des rapporteurs publics, Arrêts des cours administratives d’appel et/ou Analyses des cours administratives d’appel.
             
ArianeWeb dispose également d’un moteur de recherche avancée. Mais cette recherche avancée ne peut se faire simultanément sur tous les fonds, car leurs données ne sont pas toutes compatibles entre elles. Peuvent donc être interrogés ensemble les décisions et analyses du Conseil d’Etat et les Conclusions des rapporteurs publics d’une part et les Arrêts des cours administratives d’appel et leurs Analyses d’autres part.
            
 On sélectionnera donc le(s) fonds que l’on souhaite interroger depuis la page d’accueil, puis l’on cliquera sur l’onglet «recherche avancée», au dessus du moteur.
             
Si l’on choisit d’interroger les Décisions et analyses du Conseil d’Etat et/ou Conclusions des rapporteurs publics, on disposera des champs N° affaire, Formation de jugement, Abstracts, Plan de classement de la jurisprudence administrative, Date de lecture, Code de publication et Sens de la décision. En revanche, si l’on choisit d’interroger les Arrêts des cours administratives d’appel et leurs Analyses, on disposera des mêmes champs avec, en plus, une liste déroulante des différentes cours d’appels (CAA Bordeaux, Douai, Lyon, etc).
             
D’un point de vue pratique, on appréciera grandement la présence d’un manuel d’utilisation de la base, qui se révèle on ne peut plus complet et détaillé.
             
La base devrait s’enrichir dans les mois à venir : «elle contiendra également les décisions du Tribunal des conflits ainsi que leurs analyses. De même, les conclusions des rapporteurs publics sur les décisions rendues par les formations les plus solennelles du Conseil d’Etat, la Section et l’Assemblée du contentieux, y figureront à compter des séances de l’automne 2010».
              
POUR EN SAVOIR PLUS
             
http://goo.gl/tqa8Z
 

Carole Tisserand-Barthole

Publié dans le n° 284 de Bases (Juillet-août 2011)

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