juricaf.org : la jurisprudence francophone des cours suprêmes

C’est en 2004 que l’AHJUCAF, l’Association des cours suprêmes judiciaires francophones, a initié la création – en partenariat avec cinquante cours judiciaires francophones – d’une base de données de jurisprudence en français, baptisée Juricaf.

Développée entre 2004 et  2011, une version bêta de cette base était jusqu’ici disponible à l’adresse http://v1.juricaf.org.
  
Depuis le 15 octobre, une nouvelle version – enrichie –  de la base a été lancée à l’adresse www.juricaf.org, et est gratuitement accessible à tous.
   

Elle a pour objectif de permettre aux magistrats et aux professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers, juristes) d’avoir accès gratuitement aux décisions des cours suprêmes.
  
A moyen terme, l’objectif du projet est de proposer à ces cours suprêmes la commercialisation de la jurisprudence à l’international, par la publication de recueils, de cédéroms ou de licences de réutilisation.
  
Afin de permettre le développement de l’informatique juridique dans les pays du Sud, les recettes générées seront affectées aux projets des cours suprêmes membres de l’AHJUCAF.
  
La base comprend aujourd’hui 760 000 décisions issues de 45 pays francophones – de la Belgique au Vietnam, en passant par le Burundi, le Canada et bien sûr la France – pouvant remonter, pour la France par exemple, à 1805 pour les décisions de la Cour de cassation.
  
La base est mise à jour quotidiennement et publie, sous leur contrôle, l’intégralité de la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique, de la Cour suprême du Canada, de la Cour de cassation française et du Tribunal fédéral suisse.
 
Elle propose également de nombreuses décisions inédites issues du continent africain (Bénin, Guinée, Madagascar, Maroc, Niger, Sénégal, Tchad) ou traduites en français (Roumanie et République Tchèque).
 
Administrée en partenariat avec le laboratoire Normologie, linguistique et informatique du droit de l’université Paris I et bénéficiant du soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie, Juricaf dispose de plusieurs modes d’interrogation :
  
- depuis la page d’accueil, la liste des pays couverts offre un accès direct aux décisions recensées pour un pays donné. La couverture des pays en question est cependant très inégale, puisqu’elle va d’une décision pour le Cambodge (du Conseil constitutionnel, le 16 mars 2009) à 707 975 décisions pour la France ;
  
Lorsque les décisions sont émises par plusieurs cours et tribunaux, la page de résultats permet alors de filtrer les réponses par juridiction pour consulter, par exemple, les décisions de la Cour administrative d'appel de Lyon (17 795), du Tribunal administratif de Nancy (60), ou de la Cour de discipline budgétaire et financière (68) ;
  
- la zone de saisie permet de lancer une recherche par mots sur l’ensemble de la base. Depuis la page de résultats, on peut ensuite trier les réponses par pertinence ou par ordre chronologique et/ou les filtrer par pays et juridiction ;
  
- la grille de recherche avancée propose quant à elle une recherche multicritère relativement sophistiquée.
  
Quatre zones de saisie, pouvant être reliées par les opérateurs ET, OU, SAUF, peuvent en effet être utilisées pour restreindre la recherche à certains champs ; 17 sont proposés, dont le plein texte, le numéro d’affaire, le type d’affaire, le nom du Président, de l’Avocat général, du rapporteurs, des parties...
  
En complément de ces critères, il est possible de préciser la date ou la période de la décision, les références, et de limiter à un ou plusieurs pays.
  
Option intéressante, on notera que la base propose plusieurs fils RSS, et permet ainsi de suivre, très simplement, les nouvelles décisions émises par une cour, un tribunal, un pays, ou répondant à une requête donnée.
  
POUR EN SAVOIR PLUS
  
http://www.juricaf.org
@juricaf sur Twitter
www.facebook.com/juricaf
 juricaf@ahjucaf.org



Béatrice Foenix-Riou
Publié dans le n° 286 de Bases (Octobre 2011)

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