Normlex : pour tout savoir sur les normes internationales du travail

 L’OIT – l’Organisation internationale du travail, une institution spécialisée des Nations Unies – vient de lancer une nouvelle base de données dédiée aux normes internationales du travail.
    

On y trouve à la fois des informations sur ces normes – ratifications, rapports réguliers, commentaires des organes de contrôle... –  et des renseignements sur les législations nationales du travail et de la sécurité sociale dans le monde.

Baptisée NORMLEX, cette base est dotée d’une interface disponible en trois langues (français, anglais, espagnol) et a été conçue pour permettre à l’utilisateur final de retrouver simplement des informations complètes sur le sujet des normes internationales du travail.
    

Mais si l’on peut effectivement obtenir en quelques clics un certain nombre de renseignements, on peut tout aussi bien passer à côté de beaucoup d’autres, tant les informations sont riches, mais dispersées et relativement peu mises en valeur...
   

L’accès à la base de données elle-même est plutôt discret, puisqu’au lieu de disposer d’un nom de domaine spécifique, il faut se connecter au site de l’OIT et consulter les rubriques Statistiques et données puis Bases de données.
    

Cela étant, cette rubrique a l’avantage de rassembler plusieurs bases complémentaires de Normlex, dont Natlex, qui est gérée par le Département des normes internationales du travail du BIT et qui regroupe les statistiques sur les législations nationales du travail, la sécurité sociale et les législations liées aux droits humains correspondantes
    

La page d’accueil de Normlex laisse une première impression mitigée, car sa présentation se rapproche plus de celle d’une rubrique d’actualités que d’une base de données, et l’on imagine mal le volume d’informations qu’elle contient...
    

La partie centrale de l’écran affiche la liste des dernières ratifications, avec pour chacune le nom du pays, la date, le titre de la convention et un accès à son texte intégral.
    

Deux histogrammes illustrent la page ; l’un d’entre eux concerne le nombre total de ratifications par an depuis 2002.
    

En cliquant sur une année, on affiche la liste des ratifications classées par ordre chronologique avec, là aussi, l’accès à leur texte intégral.
    

D’une façon générale, Normlex propose deux modes de recherche sur les normes : par arborescence ou en texte libre.
    

RECHERCHE PAR ARBORESCENCE VIA DEUX MENUS
    

La recherche par arborescence se fait essentiellement via les deux menus proposés dans les colonnes de gauche et de droite.
    

La colonne de gauche permet d’accéder, en deux ou trois clics en moyenne, au texte intégral de différents types de documents.
    

Ces derniers sont accessibles via plusieurs rubriques et sous-rubriques, parmi lesquelles on citera :
    

• instruments : dans cette catégorie sont englobés les conventions, les protocoles et les recommandations.
    

Un clic sur «Instruments» affiche différentes sous-rubriques, proposant d’accéder à la liste des conventions – elles peuvent être triées par type, numéro, sujet (liberté syndicale, travail forcé, protection des enfants...) ou statut –, des protocoles, des recommandations, etc.
    

Un clic sur le titre d’un document affiche son texte intégral ;
    

• ratification des conventions de l’OIT avec, pour chaque pays, la liste des conventions ratifiées (avec la date et l’accès au texte intégral) ;
    

• contrôle de l’application des normes internationales du travail avec, pour chaque pays, les commentaires des organes de contrôle, les procédures de plainte, la situation du pays concernant les obligations de présentation de rapports...
    

• rapports réguliers ; avec pour chaque pays les rapports demandés et les réponses aux commentaires de la CEACR ;
    

• profils par pays
    

• statistiques comparatives.    

La colonne de droite quant à elle donne accès à des données comparatives sur les ratifications, que ce soit pour les seules conventions internationales, les conventions de gouvernance ou les deux types de conventions.
   

Pour chaque cas, il est possible d’afficher la liste de toutes les conventions par pays, par région de l’OIT ou par nombre de ratifications.
    

On peut ainsi comparer aisément, par exemple, les dates de ratification des conventions fondamentales concernant le travail des enfants, ou le travail forcé, dans les différents pays du monde...
    

RECHERCHE LIBRE DANS PLUSIEURS COLLECTIONS
    

Outre la recherche par arborescence, Normlex offre heureusement la possibilité de lancer une requête en texte libre dans ses différentes collections.
   

L’accès à la recherche libre se fait par le lien Recherche, proposé là encore très discrètement en haut à droite de l’écran.
   

Ce lien permet en fait d’accéder à cinq (!) grilles de recherche spécifiques, chacune étant dédiée à un type de document.
    

• Conventions, recommandations et protocoles (Instruments)
 

La grille propose ici de lancer une recherche par mots – en cochant l’une des options «tous les mots», «n’importe quel mot» ou la «phrase exacte» – sur l’ensemble des «instruments», ou sur l’un d’eux, à choisir dans un menu déroulant ; on notera que ce dernier n’est pas des plus pratiques, puisqu’il liste près de 200 conventions (classées par numéro) et autant de recommandations...
    

• Documents de base
 

La recherche par mots se fait ici sur la Constitution de l’OIT, le Règlement de la Conférence internationale du travail et le Manuel sur les procédures en matière de conventions et recommandations internationales du travail.
    

• Ratification des conventions de l’OIT
    

La grille de recherche dans les ratifications par pays des conventions de l’OIT offre davantage de possibilités que les autres. Elle permet en effet de restreindre la recherche par mots selon un ou plusieurs critères, à partir là encore de menus déroulants : région (Afrique, Amérique...), pays, type de convention, toutes les conventions ou une d’entre-elles, année de ratification et/ou année de dénonciation.   

• Commentaires des organes de contrôle
    

La grille propose de lancer une requête par mots sur les commentaires des organes de contrôle (CEACR...), en précisant le cas échéant le pays et/ou le sujet (salaires, temps de travail...), le type de commentaires (demande directe, observation...), etc.
    

• Cas liberté syndicale
    

Cette dernière grille offre la possibilité de chercher des cas du Comité de la liberté syndicale
    

On signalera enfin que la base propose – à côté du lien Recherche – un Guide de l’utilisateur qui, précisons-le, n’est pas un mode d’emploi de Normlex, mais un guide d’utilisation des normes internationales du travail. Le guide explique, par exemple, la différence entre les conventions (fondamentales, de gouvernance...), ce que signifient les différents statuts, etc.
    

Au final, on ne peut que saluer le lancement de cette nouvelle base, même si l’accès à son contenu – très riche – nécessite une bonne dose de persévérance...
   

 INFORMATION
    

http://goo.gl/96is1


Béatrice Foenix-Riou
Publié dans le n° 289 de Bases (Janvier 2012)

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