La recherche de citations de brevets

Les offices de la coopération trilatérale des brevets rassemblent l’Office européen des brevets, l’Office des brevets du Japon et l’Office des brevets et des marques des États-Unis.

Ils ont ouvert au public à la fin de l’an dernier le CCD (Common Citation Document), un outil gratuit dont l’objectif est de réunir les citations brevets et non-brevets des trois offices, ainsi que des brevets PCT.
 
Malgré la volonté d’unification, les documents ne sont pas totalement homogènes.
 
On trouve en effet, pour les brevets européens par exemple, les citations brevets et non-brevets issues de toutes les procédures, ce qui n’est pas le cas pour les brevets US et PCT, pour lesquels on ne trouve que les citations brevets et non-brevets du déposant, et du rapport de recherche.
 
Quant aux brevets japonais, on ne trouve que les citations des brevets issus de toutes les procédures, mais pas les références citées par le déposant...
 
La recherche se fait en entrant un numéro de brevet, sachant que s’il est ambigu, le système fait plusieurs propositions.
 
On trouve en résultat les citations visualisables dans une quantité importante de formats ; on peut distinguer les différents types de famille et visualiser les brevets, lorsqu’ils sont disponibles dans l’un des trois offices.
 
Si l’idée est bonne de mettre en commun les citations des trois offices  – ou au moins une partie d’entre elles –, le produit est un peu déroutant et pas très facile à prendre en main.
 
On sait par ailleurs que les possibilités de recherche de citations existent depuis longtemps, notamment sur les serveurs payants ; on citera par exemple TotalPatent et PatBase sur Questel, ou la base DWPCI disponibles sur Dialog et STN. Ces bases couvrent d’ailleurs beaucoup plus d’offices de brevets.
 
La trilatérale des offices de brevets prévoit à terme d’étendre CDD aux brevets coréens et chinois.
 
Le lancement de CDD est une nouvelle illustration du mouvement de grignotage par les offices des offres des serveurs commerciaux qui, pour leur part, continuent à sophistiquer leurs produits.



François Libmann
Publié dans le n° 292 de Bases (Avril 2012)

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