Lexis Diligence : pour détecter les risques légaux et financiers de partenaires

Dans le récent article sur la réorganisation stratégique et la nouvelle segmentation de l’offre de LexisNexis (voir Bases n°191), le produit Lexis Diligence faisait figure de produit phare du segment «Risque de conformité et gestion du risque».

Il nous a paru intéressant de le présenter ici plus en détail, dans le contexte du durcissement des contraintes de l’univers européen et anglo-saxon en termes de gestion de conformité et de sécurité financière et de la nécessité pour les entreprises et organisations de contribuer à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
   
La cible de Lexis Diligence est tout particulièrement constituée par les grandes entreprises de tous types et secteurs, dont naturellement les banques, assurances, cabinets d’avocats… En effet, la réglementation exige d’elles qu’elles soient en mesure de prouver au régulateur, si besoin est, qu’elles ont bien mené des opérations de diligence lors des transactions diverses qu’elles ont été amenées à effectuer : acquisitions, fusions, entrée en relation avec de nouveaux clients et partenaires… .
   
Elles ont en particulier l’obligation, pour les personnalités politiquement exposées (PEP), de mener un certain nombre d’investiga-tions, concernant notamment les antécédents judiciaires éventuels, l’origine des fonds utilisés, etc.
   
Ce qui rend ce  produit «vertical»  intéressant pour la clientèle concernée, c’est cette agrégation de sources ciblées pour couvrir les besoins  propres à la démarche de due diligence : la mise à disposition d’informations stratégiques et financières sur les sociétés, d’un large spectre de données sur les personnalités de la vie économique et politique, et d’informations juridiques qui sont une des spécificités de LexisNexis.
   
Pour ce faire, LexisNexis a puisé dans les contenus issus de sa base de données – tels que la presse, les informations sociétés, les biographies, les informations juridiques –, auxquels ont été rajoutés des contenus exclusifs pour ce produit : fichiers de sanctions internationales, listes de surveillance internationales et fichiers sur les personnalités exposées politiquement (PEP).
   
Plus particulièrement,  le dispositif se compose des sources suivantes :
   
• une sélection de la presse française et  internationale (principalement anglaise, allemande, italienne, espagnole, néerlandaise, et russe) dans les  12 000 sources presse offertes par le serveur ;
   
• des informations financières provenant de 140 bases de données différentes, dont la base  Dun&Bradstreet Global Identifiers, qui répertorie plus de 55 millions d’entreprises privées ou publiques dans 220 pays, les bases de profils de sociétés avec leurs comptes – jusqu’à cinq ans d’antériorité – et des annuaires d’entreprises (Worldscope, Hoover’s, Extel, Standards & Poors…), les bases sur les actionnariats et arborescences capitalistiques (Dafsaliens, Cofisem, Directory of Corporate Affiliations) et enfin les fichiers spécialisés sur les fusions et acquisitions (IDD, Mergerstat, Corpfin…) ;
   
- deux types de couverture pour les personnalités :
   
• d’une part, des biographies émanant des grands annuaires de la base LexisNexis (Who’s Who, Top Management, Biographies AFP, Acteurs publics, Marquis Who’s Who, Gale Biographies, Standard & Poor’s Corporation...), et les fichiers spécialisés sur les dirigeants d’entreprises (ICC Directors, Dun’s Decision Makers…) ;
   
• d’autre part, une liste de plus d’un million de «Personnes Politiquement Exposées», (PEP) constituée par 2 fournisseurs : INFO4C (plus de 140 000 PEP) et World Compliance (plus de 900 000 PEP) ;
   
• des listes de sanctions émanant des agences fédérales, agences d’état ou organismes internationaux (OFAC, Trésor britannique, OCC, OSFI, FBI, Interpol, Nations Unies, Union Européenne,  CFTC, SEC,...). Elles contiennent des sanctions formelles contre des personnes (terroristes, fugitifs, ...), sociétés ou organisations ;
   
• enfin, sont fournies de la base de LexisNexis un ensemble très important de sources juridiques : jurisprudence américaine, anglaise, irlandaise, Hong Kong , Malaisie et Cour de justice européenne (le chargement de la jurisprudence français étant en projet pour fin 2012),  et journaux et revues juridiques d’origine américaine et australienne.
   
L’interface du produit est volontairement très simple, puisque conçue pour des non-professionnels de l’infodoc (analystes, juristes…).
   
Disponible en anglais, français, allemand et néerlandais, elle est structurée autour de trois entités recherchées : les personnes, les sociétés et les pays, avec pour ces derniers une recherche s’effectuant sur les rapports de pays des bases EIU et D&B Country Riskline Reports.

Etant donné la nature spécifique des recherches pratiquées  – majoritairement noms de personnes ou de sociétés –, les troncatures internes ou à la fin du mot sont très utiles, la troncature sur le premier caractère du mot étant annoncé pour juillet.
   
Concernant l’affichage des résultats, l’accent étant bien sûr mis sur l’alerte sur le négatif, les articles de presse à tonalité négative sont mis en évidence.
   
Il est intéressant de noter que les termes et codes utilisés pour l’écriture des requêtes exprimant précisément ces notions négatives (relatives à toutes les formes de criminalité et fraudes),  sont accessibles à  l’utilisateur et modifiables par lui, dans les différentes langues du contenu disponibles.
  
Il est prévu prochainement de créer un niveau d’administrateur, qui permettra de définir les mots-clés pour l’ensemble des utilisateurs d’une même entreprise, proposant ainsi, via ce thesaurus unique, de partager une base commune de travail.
   
La volonté de simplicité d’utilisation du produit a conduit également à permettre à l’utilisateur d’affiner les résultats de sa recherche en cliquant, dans le cadre s’affichant à la gauche des résultats, sur les termes résultants de l’indexation (sociétés par exemple) ou métadonnées produite par la technologie du «smart indexing ».
   
Enfin, outre le système de veille permettant de recevoir par mail les informations nouvelles sur les personnes et sociétés surveillées, on remarquera la possibilité de créer des dossiers de compliance,  cette historisation des dossiers de recherche étant destinée à prouver le cas échéant que l’organisation a mené à bien ses opérations de diligence.



Anne-Marie Libmann
Publié dans le n° 292 de Bases (Avril 2012)

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