L'Inpi met en ligne la base des brevets français du 19e siècle


Garant de la conservation des inventions depuis 1791, l’Inpi a décidé de dévoiler ses trésors et propose aujourd’hui, en accès libre, la base de données des brevets d’invention français du 19ème siècle.

Accessible sur le site de l’Inpi, ce portail donne accès aux notices bibliographiques détaillées et aux images numérisées en haute qualité des dossiers originaux manuscrits, déposés entre 1791 et 1844 auprès de l’Inpi, ce qui représente environ 17 000 notices et 160 000 images.

Les données postérieures seront intégrées régulière-ment, année par année, et la base offrira d’ici 2015 un accès à l’ensemble du fonds patrimonial de l’Inpi, de 1791 à 1902. Cette collection numérisée représentera à terme 400 000 notices bibliographiques et 2,5 millions d’images.

UNE RECHERCHE MULTICRITERES

Plusieurs possibilités de recherche sont proposées sur le portail.

Si la recherche rapide permet simplement de lancer une requête sur le nom du déposant ou du mandataire, une grille de recherche avancée offre quant à elle la possibilité d’interroger simultanément plusieurs champs, dont les mots du titre, le nom du déposant ou du mandataire, l’adresse, la profession du déposant ou du mandataire et l’année ou la période de dépôt – ce critère ne pouvant être utilisé qu’en complément d’un autre –.

Il sera prochainement possible de lancer une requête selon le numéro du brevet, sachant que la numérotation débute en 1844.

A l’exception du critère par date, on dispose pour chacun des autres d’un index, qui guide l’utilisateur dans le choix des termes, puisqu’il indique notamment le nombre d’occurrences pour chacun.

L’index propose d’autre part de sélectionner plusieurs termes et de les combiner entre eux par ETou OU.

Mais lors de nos tests, la «validation» des termes depuis l’index ne les reportait pas automatiquement dans la grille de recherche ; il fallait donc les réécrire...

Sans doute un dysfonctionnement dû à la jeunesse du service...

Depuis la grille de recherche avancée, on peut également saisir les termes de son choix dans les différents champs.

Les mots sont alors reliés automatiquement par un ET, et une troncature à droite est utilisée. Il semble impossible d’effectuer une recherche sur un terme exact.

C’est là l’un des rares points faibles du service ; on aurait aimé en effet une recherche avancée un peu plus sophistiquée, permettant par exemple l’usage des opérateurs ET, OU, SAUF à l’intérieur d’un champ – voire entre les champs –, ou la possibilité de faire une recherche sur un terme exact, etc.

Quel que soit le mode de recherche, la page de résultats affiche la liste des brevets sélectionnés avec, pour chacun, leur cote, le nom du ou des déposants, le titre du brevet et la date de dépôt.

Deux icônes spécifiques permettent d’accéder à la notice détaillée, ainsi qu’au dossier, quand il est disponible.

LES NOTICES DETAILLEES

Les informations contenues dans la notice détaillée sont issues des dossiers originaux, et reprennent les données bibliographiques de chaque brevet.

On peut y trouver des renseignements comme le type de brevet et son titre, le nom, l’adresse et la  profession du déposant et du mandataire, avec d’éventuelles observations sur le déposant – titre de noblesse, appartenance à des ordres royaux, militaires, ou à des sociétés diverses, position au sein de la famille (père, fils...), âge...–, la date de dépôt, de délivrance, voire de déchéance, un mot-clé «historique» – généralement attribué par l’administration, pour la période où il n’existait pas de classification –, un mot-clé «moderne», attribué a posteriori par le service des archives de l’Inpi pour la période 1791-1852, et enfin la classification.

Il y a autant de notices que de brevets principaux, d’addition, de perfectionnement, d’importation, etc. Pour la période 1791-1844, plusieurs types de brevet pouvaient en effet être déposés, alors qu’il n'existe plus que des brevets d'invention et des certificats d'addition pour la période 1844-1902.

LES DOSSIERS NUMERISES

L’Inpi indique sur son site que «chaque dossier se compose d'un mémoire descriptif, dans lequel le déposant explique de façon détaillée les principes, moyens et procédés qui constituent son invention, de diverses correspondances, de dessins, quelquefois même d'échantillons, notamment pour les papiers peints et tissus par exemple.

La plupart de ces documents sont manuscrits, à l'exception du certificat de délivrance pré-imprimé qui apparaît dans les années 1820.

Le cœur du dossier réside dans le mémoire de l'inventeur, parfois réduit à une page, parfois composé de cahiers entiers.
  
Ce fonds est particulièrement riche grâce à la correspondance qui complète les dossiers, relatant les échanges entre les inventeurs et l'administration, avant la délivrance officielle du brevet».
 
Les images des dossiers sont issues de la numérisation de microfilms.?
    
Toutes les images d’un dossier – brevet principal et éventuellement certificat(s) d'addition – sont rattachées à la notice du brevet principal.
 
Pour certains dossiers, les pièces du brevet principal et des additions peuvent être mélangées.
  
La visualisation de ces dossiers se fait par l’intermédiaire  du «visualiseur d’images», un outil qui permet de naviguer entre les différentes pages du dossier, de déplacer l’image (haut/bas, rotation...), de régler les contrastes, de zoomer sur une zone et d’imprimer à différents formats.

Le téléchargement des images en revanche n'est pas possible.
      
Au final, la base de données des brevets français du 19ème siècle est une belle réalisation.
      
Très conviviale, dotée de multiples informations et aides en ligne, elle ravira sans aucun doute les historiens, les chercheurs et les curieux...
  
Il reste a espérer que les problèmes de «surcharge temporaire du serveur», auxquels nous avons été confrontés lors de nos tests, soient rapidement résolus...
   
http://bases-brevets19e.inpi.fr



Béatrice Foenix-Riou
Publié dans le n° 293 de Bases (Mai 2012)

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