Comment identifier les dispositifs d’aides publiques et privées

Céline Boileau

Bases no

414

publié en

2023.05

3455

Poser les bonnes questions à son client

Le professionnel de l’information n’est pas forcément un expert en financements, et, un brief client sur les questions financières demande un haut niveau de confiance. Car les types d’aides sont divers et les filtres des moteurs de recherche touchent le cœur de la stratégie financière d’un client puisqu’ils concernent les sources et la nature des financements (emprunts bancaires, partage de capital, subventions par quel type d’organisme, avec ou sans apport, etc.).

En cas de création ou de reprise d’entreprise, on pourra s’aider de ce questionnaire de Bpifrance, qui commence par distinguer les financements pour une étude de faisabilité/un prototype, le projet dans son ensemble, un besoin de trésorerie, des investissements.

Trouver les mots-clés… efficaces !

Que la recherche soit sous la forme de requête booléenne ou de prompt (une consigne sur une IA), elle nécessite des mots clés pour guider vos recherches, du général au particulier.

Vous pourrez commencer par préciser :

● la nature du demandeur, comme « institut de recherche », « entreprise » ;

● la nature de l’aide : « aides publiques », « aides privées » ou « mixtes » ;

● le type de besoin : « micro crédit », « subvention », « prêt », avance, allègement de charges, crédits d’impôt, etc ;

● le niveau de l’aide demandée : département/régional, national, européenne ;

● le domaine de financement : « innovation », « création ou reprise d’entreprise », « transition énergétique », « R&D », « Recherche développement innovation (RDI) », etc ;

● l’objectif du financement : recherche fondamentale, recherche appliquée, aide à la connaissance, etc ;

● le secteur du demandeur : agriculture bio, high tech, robotique.

Mais surtout… il est nécessaire de rechercher des « moteurs de recherche », des « portails », voire des « bases de données », sous peine de se noyer dans les initiatives des milliers de dispositifs/solutions et d’organismes de financements… et de leurs intermédiaires !

Guides et filtres des moteurs de recherche fournissent aussi de très bons mots-clés, y compris pour effectuer des recherches dans la presse, comme « micro-crédit », « prêt bancaire », « crédit vendeur », voire « exonérations ».

Sources et outils

Pour s’informer indistinctement sur les aides publiques et privées, les médias constituent une autre source d’information incontournable. Qu’il s’agisse de la presse locale, voire nationale ou internationale ou économique on y trouvera notamment les informations sur des appels à projets ou des aides financières, notamment sectorielles.

Médias utiles

● Le site Les Échos consacré aux entrepreneurs fournit un recensement annuel des concours et appels à projets.

● La Gazette des Communes, destinée aux acteurs des collectivités propose des dossiers spéciaux, comme celui sur le financement des acteurs du sport (et des loisirs). Un dossier qui fourmille aussi de détails réglementaires sur le secteur qui orienteront les recherches de financements sur ce secteur !

● Enfin, il y a les rubriques Entreprises des différents médias, régionaux (Sud-Ouest, Le Parisien…), mais aussi économiques et nationaux (Les Échos, BFM, Usine Nouvelle…). À compléter absolument par les rubriques « Petites annonces » des revues professionnelles (ex. Le Moniteur) !

Moteurs de recherche dédiés

Plutôt que de chercher auprès de chaque bailleur, avec ces mots-clés, le veilleur s’orientera donc davantage vers des moteurs de recherche, pour trouver des pistes de financements à intégrer dans son livrable sous forme de liste ou de tableau, ou encore suivre l’actualité des financements en se créant des alertes quand c’est possible.

Pour les entreprises :

● La base de données nationale d’aides aux entreprises, y compris européennes (cf. figure 1).

● Les CCI recensent les aides publiques au niveau national sur le site. Le site prend en compte les aides financières, fiscales et sociales d’une part, mais aussi les aides « techniques » (réseaux d’accompagnement) d’autre part. À noter : en plus des aides sectorielles, le site recense les aides transversales liées à l’actualité comme : plan de relance, crise énergétique, transition écologique, plan résilience, etc.

● Les régions, intégrées au dispositif d’aide publique, communiquent sur leur soutien à l’économie sur des sites et des portails régionaux (ex. Centre-Val de Loire - , Normandie, Pays de la Loire, Région Sud, Nouvelle-Aquitaine)

Figure 1. La base de données officielle des aides publiques nationales. Différents filtres sont proposés : besoins de financement, localisation (département), sous-catégories « Micro-crédits », « garantir ses prêts bancaires », « acquérir ou aménager un local », « reprendre une entreprise en difficulté », etc.

● Une liste des aides à l’innovation (prêts bancaires publics, dispositifs régionaux, concours nationaux, etc.).

● Moteur de recherche du Fonds européens en France (le Fonds européen de développement régional - FEDER - ), pour les entreprises, associations ou collectivités ; La Commission européenne propose également un moteur de recherche pour trouver l’acteur compétent à contacter, dans les régions de chaque pays européen (noter, 80 % des aides en provenance de l’Europe sont gérées au sein de chaque pays).

● Aides liées à l’environnement l’ADEME. Le site est très généraliste, et le moteur de recherche n’est pas valorisé. Pour l’exploiter, taper une recherche quelconque dans la barre de recherche pour accéder à la recherche avancée. C’est là que vous trouverez l’information la plus utile !

● Agriculture bio

Pour les organisations de la société civile (OSC) :

● La base de données de Coordination Sud - il existe aussi un Guide téléchargeable sur cette page.

Pour les collectivités :

● Le Moteur de recherche de subventions Aides-territoires, plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et France Mobilités, permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux de trouver des aides financières et en ingénierie.

Appels à projets à suivre pour l’obtention de subventions (publiques ou privées) répondant à des problématiques particulières

● Les appels à projets publics (par thématiques/secteurs ou territoires).

● Les appels à projets liés à l’environnement (avec l’Ademe).

● Les appels à projets relayés par le Portail du Mécénat, Admical.

● Pour la recherche, le portail des appels à projets de l’ADEME, l’ANR, l’Anses, l’INCa, l’INSERM/ANRS-MIE).