On aurait donc pu penser que les outils de veille spécialisés et packagés pour l’industrie bancaire allaient se multiplier comme on l’a constaté il y a quelques années pour la réglementation HSE (Hygiène Sécurité Environnement), ou bien comme cela sera éventuellement le cas pour le secteur de la formation.
Or on s’aperçoit qu’ils sont relativement peu nombreux et surtout qu’ils sont assez difficiles à identifier, car mal référencés sur des moteurs de recherche comme Google.
Une simple requête outil de veille banque montre vite ses limites, car le mot « banque » génère des résultats non pertinents concernant des banques de données.
RegIT
La modification de la requête en outil de veille bancaire délivre des résultats plus pertinents, mais permet d’identifier un seul outil, à savoir RegIT, une solution spécialisée sur la réglementation dans le domaine de la finance.
Proposé par les éditions Francis Lefevre, RegIT permet le suivi, l’analyse et la prospective en réglementation bancaire et financière française, européenne et internationale. Le service se compose d’un site internet, d’un système d’alerte/newsletter et d’un rendez-vous trimestriel ou semestriel personnalisé avec un avocat.
Figure 1 : interface du site internet RegIT (Francis Lefebvre)
La lettre d’information Mazars
On peut tenter encore d’autres variantes dans le moteur de recherche Google, telles que veille réglementaire banque. Celle-ci permet d’identifier une deuxième solution potentiellement intéressante, qui n’est pas à proprement parler un outil de veille, mais davantage une newsletter spécialisée disponible gratuitement : il s’agit de la lettre d’information trimestrielle du cabinet d’audit Mazars (https://www.mazars.fr/Accueil/Insights/Publications-et-evenements/Newsletters/Lettre-reglementaire-bancaire-et-financiere) portant sur les textes réglementaires bancaires.
Sur plus de 25 pages, cette publication délivre à la fois des articles analytiques détaillés sur des sujets d’actualités liés aux grands enjeux dans le domaine de la réglementation bancaire, et effectue également dans la rubrique « En bref » un recensement des derniers textes publiés par tous les organismes de référence en matière de réglementation et normalisation bancaires, à savoir le Comité de Bâle, la Commission Européenne, l’Autorité bancaire européenne, la Banque centrale européenne, le Single Resolution Board (SRB), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) ou encore le Ministère des Finances en France.
Figure 2 : Lettres trimestrielles gratuites proposées par le cabinet Mazars
Lexireg
La même requête veille réglementaire banque effectuée cette fois-ci sur Twitter permet d’identifier un autre outil qui n’était pas bien référencé sur Google. Il s’agit de Lexireg (http://lexireg.com/) qui se positionne comme « la solution de veille réglementaire dédiée à la banque, finance et assurance », ce qui semble tout à fait correspondre à ce que nous recherchons. Elle regroupe les textes officiels (internationaux, européens et français) dans un outil unique ainsi que des décryptages experts et un éclairage sur l’actualité de la réglementation bancaire.
Figure 3 : Page d’accueil de la solution Lexireg
2AM
Un service un peu similaire à celui de Mazars, cité plus haut, se trouve auprès du cabinet 2AM (Atelier de l’Asset Management) (http://www.2a-m.com/veille-reglementaire/), un acteur spécialisé dans l’accompagnement réglementaire et stratégique des sociétés de gestion de portefeuille, conseillers en investissement financier (CIF) et autres prestataires de services d’investissement (PSI).
La veille réglementaire fait clairement partie des services qu’il propose, mais contrairement au cabinet Mazars il s’agit ici d’une prestation sur abonnement. Une équipe dédiée suit en temps réel les évolutions réglementaires de la gestion d’actifs et des services d’investissement ; le service comprend des alertes par mail et un envoi mensuel signalant les nouveaux textes avec analyse, fiche d’impact et « proposition de solutions concrètes pour adapter et mettre en conformité les dispositifs en place ».
La dernière phrase de description de cet outil de veille nous délivre ici une nouvelle piste à explorer pour l’identification d’outils, via le mot conformité également désignée, même lorsqu’on s’exprime en français, par le mot compliance.
Il s’agit en effet de notions très proches puisque l’activité de conformité/compliance repose notamment sur le respect de la réglementation bancaire et financière dont la surveillance constitue la toute première brique.
Figure 4 : page d’accueil présentant le service de veille réglementaire LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) proposée par le cabinet 2AM
L’Association Europe-Finances-Régulations - l’outil Regmind
Toutefois, des requêtes telles que outil veille conformité banque, outil veille compliance ou conformité bancaire veille ne donnent pas de résultat clairement évident et pertinent. En persévérant néanmoins sur l’exploitation de plusieurs pages de résultats, une réponse attire notre attention. Il s’agit d’un document intitulé « Le défi du risque de compliance : enjeux et solutions », publié sur le site de L’Association Europe-Finances-Régulations, un think tank européen visant à élaborer des propositions sur les évolutions de la régulation et de l’organisation des marchés financiers.
Ce document de 2017 nous apprend qu’un outil destiné à être commercialisé et utilisant l’IA, était à l’époque en développement conjoint par Natexis et Luxia, afin de permettre une veille sur mesure, actualisée et qui ne sélectionne que ce qui a changé par rapport à l’état précédent du droit, avec des vues dynamiques.
Une relance sur Google avec la requête Luxia compliance bancaire nous permet d’identifier un article délivrant le nom commercial du produit sorti depuis : Regmind veut faciliter l’accès à la réglementation bancaire et financière.
L’apport de l’IA dans une solution telle que Regmind (https://regmind.eu/presentation) est loin d’être négligeable, avec plusieurs fonctionnalités avancées. On citera notamment la comparaison automatique qui permet de voir immédiatement ce qui a changé d’une version à l’autre ; la datavisualisation qui permet de visualiser tous les impacts d’une loi ; LégiRef, l’IA de reconnaissance automatique des références juridiques ; etc.
Figure 4 : page d’accueil présentant le service de veille réglementaire LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) proposée par le cabinet 2AM
À ce stade, on peut déjà rappeler quelques règles de base pour toute recherche d’information quelle qu’elle soit :
- l’importance du vocabulaire utilisé : tester des synonymes, des concepts proches, changer l’ordre des mots de la requête pour tenir compte de la pondération appliquée par Google sur le premier mot ;
- diversifier ses outils de recherche : on a vu ici qu’une même requête lancée dans Google puis Twitter permet d’identifier des éléments différents ;
- tirer le fil en rebondissant sur des éléments clés et relancer la requête sur des mots-clés plus spécifiques (ici noms de produit et de société).
L’application de ces principes nous a permis d’identifier trois outils : RegIT (https://cms.law/fr/fra/innovation/legal-tech-outils-et-equipes/regit), Lexireg (http://lexireg.com/) et Regmind (https://regmind.eu/presentation) ainsi que deux services clé en main : une newsletter gratuite, mais trimestrielle et partielle (https://www.mazars.fr/Accueil/Insights/Publications-et-evenements/Newsletters/Lettre-reglementaire-bancaire-et-financiere), proposée par le cabinet Mazars et un service payant proposé par le cabinet 2AM http://www.2a-m.com/veille-reglementaire/.
Commentaires
Arnaud ROCHE (AMF)
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