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Data.inpi.fr propose des données sur les entreprises issues du Registre National du Commerce et des Sociétés.

Cette base vient rejoindre les autres bases de données gratuites déjà disponibles, proposées par l’INPI sur :

les marques françaises, de l’Union Européenne et internationales ;

les brevets français, européens et internationaux ;

les dessins et modèles français et internationaux ;

darts-ip est un produit à la fois original et intéressant qui indexe de façon très fine et la plus exhaustive possible la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle.

Aujourd’hui plus de cinq millions de documents sont disponibles, concernant des litiges et même de simples poursuites dans les domaines des brevets (1,6 million d’affaires), marques (3,2 millions d’affaires), dessins et modèles (108 000 affaires), noms de domaines (136 000 affaires), copyright (156 000 affaires) et concurrence déloyale couvrant aujourd’hui le monde entier.

Pendant longtemps, le seul accès était l’accès direct à la base après avoir signé un contrat avec darts-ip, ce qui supposait que l’on en avait entendu parler d’une façon ou d’une autre.

Lire aussi :

darts-ip : croissance et changement de politique
BASES n°294, juin 2012 : à commander en direct en nous écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans le numéro 294 de BASES daté de juin 2012, nous avions eu l’occasion de consacrer un article à un produit très original baptisé darts-ip qui réunissait les décisions concernant les litiges en matière de propriété intellectuelle.

Cette banque de données offrait de la jurisprudence en matière de brevets, marques, dessins et modèles ainsi que noms de domaine. Un logiciel spécifique adapté à la matière avait également été développé permettant d’effectuer un grand nombre de recherches spécifiques.

Lire aussi : Clarivate Analytics rachète darts-ip

Quelques années après sa création en 1979, Questel a développé une offre dans le domaine des marques en proposant une série de banques de données chacune consacrée à un pays (registre). Les marques françaises ont en effet été chargées dès 1984.

Ces informations étaient fournies soit par les offices, tel l’INPI pour la France, soit par la société CompuMark, par ailleurs un concurrent.

Pour faciliter l’accès à ces bases marques par les utilisateurs finaux, dans les services marketing par exemple, Questel a mis en place l’interface Trademarkexplorer qui avait été développée par Minesoft, alors distributeur exclusif de Questel dans plusieurs pays. Trademarkexplorer utilisait des macro commandes s’appuyant sur le langage d’Orbit.

La presse avant le dépôt

Quiconque souhaite utiliser une marque - le plus souvent commercialement, mais ce n’est pas le seul cas de figure - pense généralement à la déposer.

Avant le dépôt, il fait ou fait faire des recherches plus ou moins sophistiquées dans différents registres nationaux ou européens pour voir si la marque est disponible.

Cela peut parfois s’avérer insuffisant. En effet, une sage précaution consiste, en plus des recherches dans les registres, à effectuer des recherches dans la presse lorsqu’il s’agit de marques verbales. Cela permet de voir si le terme qui a vocation à devenir une marque est déjà utilisé et, si oui, dans quel contexte et avec quelle fréquence. Si c’est le cas, c’est un élément à prendre en compte pour décider de déposer ou non la marque.